Annie Duvert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Legay
De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie DUVERT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.